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13/09/2016 | CJUE | N°T-544/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission européenne., 13/09/2016, T-544/15


Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission européenne Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016 Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission
européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 se

ptembre 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016.#Terna - ...

Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission européenne Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016 Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission
européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016.#Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission européenne.#Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours –
Irrecevabilité.#Affaire T-544/15. Affaire T-544/15 Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016 Affaire T-544/15 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre
2016.#Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission européenne.#Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-544/15. 2016-09-20T07:20:18.945+02:00 fra fr 2017-09-01T07:15:40.124+02:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-544/15
Date de la décision : 13/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.

Énergie


Parties
Demandeurs : Terna - Rete elettrica nazionale SpA
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:513

Source

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