Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission européenne Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016 Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission
européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016.#Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission européenne.#Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours –
Irrecevabilité.#Affaire T-544/15. Affaire T-544/15 Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre 2016 Affaire T-544/15 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 septembre
2016.#Terna - Rete elettrica nazionale SpA contre Commission européenne.#Recours en annulation – Projets d’intérêt commun de l’Union – Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens – Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-544/15. 2016-09-20T07:20:18.945+02:00 fra fr 2017-09-01T07:15:40.124+02:00