fra fr 2019-01-07T09:42:35.081+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015.#Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement
(CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données.#Affaire T-67/13. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015.#Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance
active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement (CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données.#Affaire T-67/13. Affaire T-67/13 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015 Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de
référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement (CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période
de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement (CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données Affaire T-67/13 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015