fra fr 2019-01-07T09:42:35.081+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015.#Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement
(CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données.#Affaire T-67/13. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015.#Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance
active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement (CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données.#Affaire T-67/13. Affaire T-67/13 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015 Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de
référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement (CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période
de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement (CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données Affaire T-67/13 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015
15/09/2015 | CJUE | N°T-67/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne., 15/09/2015, T-67/13
fra fr 2019-01-07T09:42:35.081+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015.#Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement
(CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le march
(CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le march
é – Période de protection réglementaire des données.#Affaire T-67/13. Arrêt du Tri...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-67/13
Date de la décision : 15/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira – zoledronic acid – Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nº 2309/93 et règlement (CE) nº 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données.
Rapprochement des législations
Parties
Demandeurs : Novartis Europharm LtdDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:636
