TITJUR TITJUR Laverana / OHMI (ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-608/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-608/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29
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10/09/2015 | CJUE | N°T-608/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-608/14
TITJUR TITJUR Laverana / OHMI (ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-608/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laveran
T-608/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laveran
a GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-608/14
Date de la décision : 10/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Laverana GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:621
