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21/01/2015 | CJUE | N°T-46/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sabores de Navarra, AIE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/01/2015, T-46/13


fra fr 2016-08-17T16:38:00.101+02:00 Affaire T-46/13 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015 Sabores de Navarra, AIE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale KIT, EL SABOR DE NAVARRA – Marque communautaire figurative antérieure Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor – Motif relatif de refus –
Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 5

3, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la...

fra fr 2016-08-17T16:38:00.101+02:00 Affaire T-46/13 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015 Sabores de Navarra, AIE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale KIT, EL SABOR DE NAVARRA – Marque communautaire figurative antérieure Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor – Motif relatif de refus –
Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif Affaire T-46/13 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale KIT, EL SABOR DE NAVARRA – Marque communautaire figurative antérieure Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor
– Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015.#Sabores de Navarra, AIE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale KIT, EL SABOR DE NAVARRA – Marque communautaire figurative antérieure Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments altérant le
caractère distinctif.#Affaire T-46/13. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015.#Sabores de Navarra, AIE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale KIT, EL SABOR DE NAVARRA – Marque communautaire figurative antérieure Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif.#Affaire T-46/13. Sabores de Navarra, AIE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-46/13
Date de la décision : 21/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale KIT, EL SABOR DE NAVARRA – Marque communautaire figurative antérieure Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Sabores de Navarra, AIE
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:39

Source

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