Cewe Stiftung / OHMI (SMILECARD) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 septembre 2014. # CEWE Stiftung & Co. KgaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SMILECARD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-484/12. TITJUR TITJUR TITJUR Cewe Stiftung / OHMI (SMILECARD) Arrêt du Tribunal (sixième
chambre) du 25 septembre 2014. # CEWE Stiftung & Co. KgaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SMILECARD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-484/12. Cewe Stiftung / OHMI (SMILECARD) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49
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25/09/2014 | CJUE | N°T-484/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, CEWE Stiftung & Co. KgaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/09/2014, T-484/12
Cewe Stiftung / OHMI (SMILECARD) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 septembre 2014. # CEWE Stiftung & Co. KgaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SMILECARD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-484/12. TITJUR TITJUR TITJUR Cewe Stiftung / OHMI (SMILECARD) Arrêt du Tribunal (sixième
chambre) du 25 septembre 2014. # CEWE Stiftung & Co. KgaA contre Office
chambre) du 25 septembre 2014. # CEWE Stiftung & Co. KgaA contre Office
de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessin...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-484/12
Date de la décision : 25/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SMILECARD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : CEWE Stiftung & Co. KgaADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:810
