NIIT Insurance Technologies / OHMI (SUBSCRIBE) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # NIIT Insurance Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUBSCRIBE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Article 56 TFUE. # Affaire T-404/13. Arrêt du
Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # NIIT Insurance Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUBSCRIBE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Article 56 TFUE. # Affaire T-404/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29
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14/07/2014 | CJUE | N°T-404/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, NIIT Insurance Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/07/2014, T-404/13
NIIT Insurance Technologies / OHMI (SUBSCRIBE) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # NIIT Insurance Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUBSCRIBE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Article 56 TFUE. # Affaire T-404/13. Arrêt du
Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # NIIT Insurance Technologies
Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # NIIT Insurance Technologies
Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-404/13
Date de la décision : 14/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUBSCRIBE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Article 56 TFUE.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : NIIT Insurance Technologies LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:645
