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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mars 2022 , 6B 322/2021
...6B_322/2021... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_322/2021 Arrêt du 2 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sophie Bobillier, avocate, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Michael Anders, avocat, intimés. Objet Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 2 mars 2022 , 9C 438/2021
...9C_438/2021... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_438/2021 Arrêt du 2 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guy Longchamp, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande; évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du...
