Recherche de expertise travaux publics dans la jurisprudence francophone

...'ordre public ; - la requête présentée devant le tribunal administratif était irrecevable car la signataire...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SNCF Voyageurs et SNCF Réseau ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Brest Métropole à leur verser respectivement les sommes de 398 791,29 euros et 124 367,70 euros en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison de la collision survenue le 31 décembre 2015 entre un TER et la semi-remorque d'un véhicule de transport de marchandises sur le passage à niveau n° 306 situé sur le...

... qualité de participant à un travail public électrocuté au cours de l'exécution d'un marché public en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au juge des référés de condamner la société SA Enedis à lui verser une provision de 200 000 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident d'électrocution dont il a été victime le 29 juin 2010. Par une ordonnance n° 2210211 du 7 septembre 2023, le juge des référés près le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

... rue La Boétie et de 1 595 euros au titre des frais d'expertise exposés, assorties des intérêts au taux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du crédit mutuel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 14 918,36 euros en réparation des dommages causés aux locaux du CIC Paris Boétie situés au 42 rue La Boétie et de 1 595 euros au titre des frais d'expertise exposés, assorties des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts à compter du 15 octobre 2021. Par un jugement n° 2203946 du 13 juin...

... chute de M. B... et le dommage de travaux public allégué et, en tout état de cause, de faute imputable à...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à la condamnation de l'établissement de santé de Quingey à lui verser la somme de 19 549,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa chute survenue au sein cet établissement le 29 juillet 2016. Par une ordonnance n° 2001139 du 30 avril 2020, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis cette...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ... seule attestation que les travaux effectués dans le cadre du marché public global de performance...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20VE03369 du 25 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a refusé d'admettre les interventions des sociétés Abeille Iard et Santé et SMA, a annulé le jugement n° 1900901 du tribunal administratif de Versailles du 16 octobre 2020 en tant qu'il a statué sur les...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ... Pose et son assureur la SMABTP, la société Généric Travaux Hydrauliques GTH et son assureur Axa...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Varennes-Jarcy a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum la société Emulithe et son assureur SMA, la société Comptoir des Projets et son assureur la MAF, la société Central Pose et son assureur la SMABTP, la société Généric Travaux Hydrauliques GTH et...

39-06-01-07-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...,29 euros à titre de remboursement des frais d'expertise judiciaire mis à sa charge. Par un...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société Bricchi-Desombre et la société Bureau d'études Jean-Marie Dupin à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 238 212,21 euros en réparation...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ... montant de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise qui lui a été attribué. Par un...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière et reconstitution de cette carrière et de condamner la commune de Sarcelles à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des...

39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ... au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait des travaux...Vu la procédure suivante : La commune de Valenciennes a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Cazeaux, la société Keller Fondations Spéciales, la société Sols Etudes et Fondations SEF, la société Apave Nord-Ouest, M. A... B... et la société Hexa Ingénierie à lui verser la somme de 11 076 112,53 euros toutes taxes comprises...

... qui a ordonné une expertise confiée au docteur D..., qui a rendu son rapport le 7 décembre 2021. Mme A...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure...