La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de reims

...COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 23/01018 ORDONNANCE CONSTATANT L...COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 23/01018 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective Le vingt sept mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01018 du répertoire général, opposant...

... Formule exécutoire le : à : Me Karoline Diallo SELARL F. Peze COUR D'APPEL DE REIMS...N° RG : 23/01092 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLLG ARRÊT N° du : 24 mai 2024 B. D. M. G X C/ Mme K X épouse M M. S X M. E X M. J X Formule exécutoire le : à : Me Karoline Diallo SELARL F. Peze COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 24 MAI 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 avril 2023 par le tribunal judiciaire de...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7...Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00757 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie n° F 22/00078 Madame T Z Adresse 8 Localité 5 Représentée par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉES : 1 SARL MULTISERVICES Adresse 11 Localité 6...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 3...Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00794 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 22/00040 Monsieur J G Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DFPP Adresse 4 Localité 3 Représentée par la SELARL ANTOINE BMC...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2...Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00882 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie n° F 22/00264 Monsieur L N Adresse 3 Localité 2 Représenté par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL BOULANGERIE W...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31...Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00994 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 21/00116 Monsieur N E Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SASU WALOR Localité 4 Adresse 3...

...Ordonnance n° du 22/05/2024 N° RG 23/01117 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 22/05/2024 N° RG 23/01117 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01117 du répertoire général, opposant : SAS PARSIFAL Adresse 4...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 22 mai 2024, 23/01233...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXR-11 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de Localité 2 sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE APPELANTE Monsieur F R Représentant : Me Clement...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/01309 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités diverses n° F 22/00421 Madame Y I Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : L'Association LA SAUVEGARDE DE LA MARNE Adresse 1 Adresse 1...

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVQ-V-B7H...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBO-11 S.A.R.L. Z REIMS, Société à responsabilité limitée dont le siège social est H V, Adresse 1, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS 51100 sous le numéro Numéro identifiant 2, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS...