La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia

... Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 22/342 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD75 GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/858 P C/ Y Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX MAI DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX MAI DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/123 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF2F GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/743 DE W S.A.R.L. W CONSTRUCTION C/ D Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX MAI DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE...

.../ C Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/340 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGL4 GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/833 Y C/ C Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX MAI DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTS : Mme R Y...

... Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/481 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG4V GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/474 S.C.I. DE PIETRALBA C/ ME D R, en qualité de maandataire liquidateur de la S.A.R.L. JPP DIFFUSION Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...

... ATIHC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/527 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG77 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée du 3 juillet 2023, enregistrée sous le n° 51-22-0008 B C/ B ATIHC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX MAI DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. S B N...

...France, Cour d'appel de Bastia, Se. hospit. d'office, 19 avril 2024, 24/00043...ORDONNANCE N° 08 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINQ X C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC CLINIQUE 8 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, assisté de Elorri FORT, greffière lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur L X né le 21 Décembre 1963 Adresse 3 Adresse...

.../ CLINIQUE 6 AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA...ORDONNANCE N° 07 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINR Z C/ CLINIQUE 6 AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, assistée de Elorri FORT, lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur O Z né le 25 Novembre 1970 domicili...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 19/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3YD - L M C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.R.L. 6 - Décision déférée à la Cour du : 08 avril 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 18/00219 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur L...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 19/00341 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5S2 - S.A.R.L. ALCYON C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 13 novembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 18/00100 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.R.L. ALCYON N° SIRET : 383 930 187 Adresse 3...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX-SEPT AVRIL...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 AVRIL 2024 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPZ MAB-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00940 Compagnie d'assurance LA MONDIALE Compagnie d'assurance SA PRIMA C/ I Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...