La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence - page 2

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/139 Rôle N° RG 21/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG32 U O C/ J E Association UNEDIC-CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 21/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHF5 YB J C/ Fédération FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à : Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/0142 Rôle N° RG 21/14320 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOV Z X I épouse K C/ S.A.R.L. CROISIERES Localité 5 CALANQUES Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à : Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/ 177...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/ 177 Rôle N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4G L Z C/ S.A.S. EUROFRED FRANCE Copie exécutoire délivrée le :24/05/2024 à : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 23/12870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA3Z X T épouse C C/ Association UMANE Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Arrêt en date du 24 Mai 2024 prononcé sur saisine de la...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 23/14341 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 23/14341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFXC Ordonnance n° 2024/M106 M. E Y Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. I N Représentant : Me Marie LAMBERT de la SELARL MARIE LAMBERT AVOCAT, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 24 MAI 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 24 MAI 2024 N° 2024/088 Rôle N° RG 23/14696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6M F U C/ S.A.S.U. PROMAN 144 Copie exécutoire délivrée le : 24 Mai 2024 à : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 375 Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQE Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M80 Affaire : Mme D H Représentant : Me F, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN Représentant : Me B, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Philippe SILVAN...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/695 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCH2 Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 23 mai 2024 à 13H35. APPELANT Monsieur I Y alias H né le...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/697 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIE Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 23 mai 2024 à 13h13. APPELANT Monsieur M V alias K né le...