Recherche de qui ont été rapportées par van der Woude dans la jurisprudence francophone
| Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement... ...Van der Woude...reception-ID: PO-20221116-5926; environment: PROD; CERES: 4.17.2; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2022-11-16T16:42:50.523; Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2022 Affaire T-240/22 R Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement – Demande de sursis à exécution...
Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement... ...Van der Woude...Hervé Juvin contre Parlement européen Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2022.#Hervé Juvin contre Parlement européen.#Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-241/22 R. Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet 2022 Ordonnance du président du Tribunal du 4 juillet...
Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement... ...Van der Woude...2022-06-13T18:36:10.054+02:00 fr fra 2022-08-17T17:16:14.039+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 3 juin 2022 Ordonnance du président du Tribunal du 3 juin 2022.#Thierry Mariani contre Parlement européen.#Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Exclusion de la participation aux délégations d’observation des élections du Parlement – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-196/22 R. Ordonnance du président...
Référé – Marchés publics de services – Service à la petite enfance – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence. Marchés publics de... ...Van der Woude...Référé – Marchés publics de services – Service à la petite enfance – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Esedra SRL contre Parlement européen Esedra SRL contre Parlement européen Ordonnance du président du Tribunal du 3 mars 2022 reception-ID: PO-20220617-5607; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-17T18:12:18.552; Référé – Marchés publics...
Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Demande de sursis à... ...Van der Woude...Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 11 février 2022.#Gilbert Collard contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie ID.#Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe...
Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Demande de sursis à... ...Van der Woude...Ordonnance du président du Tribunal du 11 février 2022.#Jérôme Rivière contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie ID.#Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-54/22 R. Jérôme Rivière contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie...
Référé – Marchés publics de services – Prestation de services de formation linguistique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.... ...Van der Woude...2022-06-09T17:17:37.058+02:00 fr fra 2022-06-08T18:33:20.075+02:00 Alliance française de Bruxelles-Europe e.a. contre Commission européenne Référé – Marchés publics de services – Prestation de services de formation linguistique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Alliance française de Bruxelles-Europe e.a. contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021 Ordonnance du président du Tribunal du 27...
Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement européen – Privilèges et immunités – Levée de l’immunité parlementaire – Demande de... ...Van der Woude...Jean-François Jalkh contre Parlement européen Affaire T-230/21 R Affaire T-230/21 R Référé – Droit institutionnel – Membre du Parlement européen – Privilèges et immunités – Levée de l’immunité parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence reception-ID: PO-20211115-5493; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-11-15T17:31:49.636; Ordonnance du...
Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision UE 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de... ...van der Woude...Ordonnance du président du Tribunal du 24 juin 2020.#David Price contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision UE 2020/135 – Accord sur le retrait du Royaume‑Uni de l’Union et de l’Euratom – Perte de la citoyenneté de l’Union – Demande de sursis à exécution – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité – Renvoi à la Cour – Incompétence.#Affaire T-231/20 R. Ordonnance du...
Référé – Fonction publique – Élections de la section locale de Luxembourg du comité du personnel de la Commission – Régularité – Obligation... ...van der Woude...2020-05-07T17:04:50.179+02:00 fr fra 2020-09-09T17:09:51.995+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020 Annamaria Csordas e.a. contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020 Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020 Référé – Fonction publique – Élections de la section locale de Luxembourg du comité du personnel de la Commission – Régularité – Obligation de contrôle de l’institution – Demande de...
