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| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 27 novembre 2023, 23NT02299
...Mme la Pdte. Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 18 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de lui délivrer ainsi qu'à son fils allégué, M. A... C..., un visa d'entrée et de long séjour...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 27 novembre 2023, 23NT02310
...Mme la Pdte. Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., représenté par Me Odin, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France. Par un jugement n° 2212351 du 10 juillet 2023, le...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 27 novembre 2023, 23NT02315
...Mme la Pdte. Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et M. F... A..., représentés par Me Peschanski, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 20 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott Mauritanie refusant de délivrer à M. F... A..., M. D... A..., M. G... A..., M. C... A... et M. B... A... un visa d'entrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 27 octobre 2023, 23NT02260
...Mme la Pdte. Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 janvier 2022 de l'ambassade de France en Géorgie rejetant la demande de visa de long séjour de M. D... en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2207667 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 21NT00940
...Mme la Pdte. Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°s 21NT00940, 21NT00959, 21NT00960 du 18 janvier 2022 la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de cet arrêt, ou jusqu'à l'expiration d'un délai de dix mois au cas où l'organisation d'une enquête publique complémentaire serait nécessaire, sur la requête de la société Ferme éolienne de Ids tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 27 février 2018 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 08 septembre 2023, 23NT02154
...Mme la Pdte. Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme P..., M. T... I..., M. N... L..., M. E... H..., M. C... G..., M. D... K..., M. M... F... et Mme A... S..., Mme V... U..., M. O... Q... et Mme J... R..., représentés par Me Echezar, ont demandé au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 février 2017 du préfet de la Loire-Atlantique accordant...
