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...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2011919/3-3, la société Max Mara a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi lui a infligé la pénalité financière prévue à l'article L. 2242-9 du code du travail et le titre de perception du 15 avril 2019 mettant à sa charge la somme de 72 452 euros et, à titre subsidiaire, de ramener la pénalité à la somme...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Eat et Co a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France lui a demandé de procéder au remboursement de la somme de 11 991,52 euros qui lui a été versée au titre du dispositif d'activité partielle mis en place en raison de l'épidémie de covid-19. Par un jugement n° 2013998...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2212524 du 21 février 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois et a procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2301559/5-3 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. B..., représenté par Me Bellouti, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII à lui verser une somme de 6 854,20 euros correspondant aux sommes qui auraient dû lui être versées au titre de l'allocation pour demandeur d'asile entre le mois d'octobre 2018 et le mois de janvier 2020, et une somme de 5 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis, en réparation des préjudices résultant pour lui de l'illégalité de la...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 243 020 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 4 novembre 2013. Par un jugement n° 1904949 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Bijaoui, demande à la cour...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union territoriale de l'union nationale des syndicats autonomes de Polynésie française/Fenua et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 2233 CM du 12 octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé OBLIVACC, relatif au suivi de la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19. Par un jugement n° 2100576 du 29 septembre 2022, le tribunal...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union syndicale des organismes professionnels agricoles USOPA a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par M. C... A... du 26 septembre 2018, a annulé la décision du 23 mars 2018 par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé le licenciement de M. C... A..., et a refusé d'accorder l'autorisation de le licencier. Par un...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., née A..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société L'Amy à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2020693/3-3 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et les 12 juillet et 30 octobre 2023, Mme D...