Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie GELARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine l'a informée d'un indu de rémunération depuis le 30 mars 2018 et de sa récupération sur son traitement à compter du mois de novembre 2019 dans la limite de la quotité saisissable et de la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001739 du 26 janvier 2023, le tribunal...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté ses demandes du 28 avril 2020 tendant à la régularisation de sa situation administrative et à l'indemnisation de son préjudice de carrière à hauteur de 107 842 euros. Par un jugement n° 2002921 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a constaté que le litige tendant à l'annulation de la décision contestée avait perdu...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision du 23 décembre 2020 de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement pour faute grave de Mme A... B.... Par un jugement n° 2106211 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme E... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision du 28 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme E... H... et aux enfants F..., C... et A... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Alger refusant de leur délivrer un visa d'établissement en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2216432 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision du 24 mai 2022 des autorités consulaires françaises à C... République Démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2213785, 2213790 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... D... et Mme G... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre des décisions du 24 mai 2022 des autorités consulaires françaises à E... République Démocratique du Congo refusant de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à Mme G... I... et M. C... J.... Par un jugement n° 2213785...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'office public de l'habitat de ... dénommé C... à lui verser la somme de 25 000 euros assortie des intérêts en réparation des préjudices liés à la maladie professionnelle dont il souffre. Par un jugement n° 1807897 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné le C... à verser à M. A... une somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices et mis la somme de 1 500 euros à la charge du C...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit à sa demande de congés bonifiés ainsi que la décision du 25 février 2020 de la même autorité rejetant sa demande complétée de congés bonifiés, et la décision du 9 juin 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2003015 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, devenu compétent par détermination de la loi, d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " lombalgies aigües et chroniques ". Par un jugement n° 2000555 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...