Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pauline Hot dans la jurisprudence francophone - page 10

...Mme Pauline Hot...Vu la procédure suivante : L'association " Patrimoine et Environnement ", l'association " Environnement 92 ", Mme S... U..., M. M... O..., Mme Z... T..., M. Q... C..., M. F... D..., Mme P... H..., M. B... N..., Mme G... K..., M. W... X..., Mme I... Y..., Mme R... V... et Mme L... E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 092 024 19 00030 du 30 juin 2020, par lequel le maire de Clichy a autorisé la société Q-Park France à construire un parc de stationnement souterrain de 356 places sur un terrain sis allées Léon...

...Mme Pauline Hot...Vu la procédure suivante : Madame B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 décembre 2015 par lequel le maire d'Antibes Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n°67 située route de la Badine. Par un jugement n° 1602282 du 31 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 18MA03255 du 26 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme C... contre ce...

17-05-01-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...Mme Pauline Hot...La SCEA Ferme de la Puce a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération en date du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Oigny a, d'une part, approuvé la division d'un terrain communal et différentes conventions à passer avec la société EDPR France Holding, porteuse d'un projet de parc éolien, en vue de lui concéder une partie de ce terrain par bail emphytéotique rural et d'instituer diverses servitudes et, d'autre part...