Recherche de qui ont été rapportées par Mme Ophelie Champeaux dans la jurisprudence francophone

...Mme Ophélie Champeaux...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de perception émis le 2 août 2018, ainsi que les actes de poursuite afférents à ce titre, et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 139 374,03 euros mise à sa charge par cet acte. Par un jugement n° 1908580 du 6 mai 2021, le tribunal administratif a annulé le titre de perception en litige et rejeté le surplus de ses demandes. Par un arrêt n° 21MA02575 du 3 février 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejet...

...Mme Ophélie Champeaux...Vu les procédures suivantes : 1° La société Immobilière Carrefour a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chaintré Saône-et-Loire. Par un jugement n° 2200684 du 4 avril 2023 ce tribunal a rejeté sa demande. Sous le n° 474735, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 juin et 4 septembre 2023 et le 26...

...Mme Ophélie Champeaux...Vu la procédure suivante : La société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Mâcon Saône-et-Loire. Par un jugement n° 2200690 du 4 avril 2023 ce tribunal a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 5 juin 2023, 5 septembre 2023 et 22 février 2024 au secrétariat du...

...Mme Ophélie Champeaux...Vu la procédure suivante : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai la dépendance du domaine public qu'elle occupe sans droit ni titre dans le XVIIIe arrondissement, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir et, enfin, de l'autoriser, à défaut...

19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - PRESCRIPTION. - DÉLAI SPÉCIAL DE REPRISE... ...Mme Ophélie Champeaux...Vu la procédure suivante : Par une décision du 13 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de M. C... B... A... et Mme D... B... A... dirigées contre l'arrêt n° 20MA04710 du 6 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il statue sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle...

...Mme Ophélie Champeaux...Vu la procédure suivante : M. D... A..., la société civile immobilière SCI du Roussay et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du conseil municipal de Clomot Côte-d'Or du 16 octobre 2019 et la convention conclue le 22 janvier 2020 entre cette commune et la société Intervent, ainsi que la décision implicite du maire rejetant leur recours tendant au retrait de ces actes. Par une ordonnance n° 2000832 du 6 avril 2020, la magistrate déléguée par le président de ce tribunal a transmis la requête à la cour administrative...

...Mme Ophélie Champeaux...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS François Perrino Holding a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1900948 du 15 avril 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21MA02119 du 10 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la société François Perrino Holding, a annulé ce jugement et prononcé la décharge...

...Mme Ophélie Champeaux...Vu la procédure suivante : La société Groupe CIOA a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2011 à 2014 et de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1800060 du 24 février 2020, ce tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20MA01708 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la...

...Mme Ophélie Champeaux...Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL EP Belview Investments, venant aux droits de la société à responsabilité limitée SARL Villa Anastasia, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1805065 du 12 juin 2020, ce tribunal a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 20MA03774 du 29 septembre 2022, la cour administrative d'appel de...

...Mme Ophélie Champeaux...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1708297 du 26 novembre 2020, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21DA00151 du 29 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...