Recherche de qui ont été rapportées par Mme Melanie Villiers dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer la nature et le montant des préjudices qu'elle a subis résultant des dommages causés aux voies, à l'infrastructure ferroviaire et à leurs accessoires par le déraillement d'un convoi ferroviaire le 16 juin 2021. Par une ordonnance n° 2101557 du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette...

...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : M. I... A... F... et Mme K... F..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A... D..., A... E... et C... F..., et M. A... J... F... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 février 2022, par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la...

39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. - RÈGLEMENT DES MARCHÉS. - DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes SITURV à leur verser, pour le règlement du marché passé en 2011 pour la construction d'un réseau de transport collectif de tramway reliant la ville de Valenciennes à celle de...

14-06-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.... ...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes a limité son indemnité de licenciement à la somme de 102 956,77 euros, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au président de la CCI de réévaluer son indemnité de licenciement...

39-04-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - RÉSILIATION. - RECOURS CONTENTIEUX DIT « BÉZIERS II » EN REPRISE DES... ...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : La société Agence d'architecture Frédéric Nicolas a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 1er mars 2018 par laquelle l'agence régionale d'équipement et d'aménagement AREA de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a résilié le marché de maîtrise d'œuvre dont elle était titulaire et d'ordonner la reprise des relations contractuelles nées de ce marché. Par un jugement n° 1905090 du 31...

54-07-01-03-02-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONCLUSIONS. - CONCLUSIONS IRRECEVABLES. - DEMANDES... ...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : Par un jugement du 2 novembre 2021, enregistré le 4 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la société La Closerie tendant à la condamnation de la commune d'Eugénie-les-Bains et du syndicat intercommunal des rivières des bassins de l'Adour landais à installer des clapets anti-retours sur les exutoires des réseaux d'eau de...

08-01-02 ARMÉES ET DÉFENSE. - PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE LA DÉFENSE. - QUESTIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. -... ...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : M. B... J... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant à intérêts et capitalisation des...

...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le directeur des finances publiques de Polynésie française a refusé de faire droit à sa demande de dérogation d'absence à caractère médical pour le versement de l'indemnité temporaire de retraite entre le 20 janvier et le 20 avril 2020. Par un jugement n° 2100013 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande de M. C.... Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire...

...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 septembre 2017 par laquelle le maire de Villepinte a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ainsi que la décision du 3 janvier 2018 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision, et de condamner la commune de Villepinte à lui verser la somme de 225 000 euros en réparation de sa perte de rémunération et des préjudices moraux et de carrière qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1801717 du 8 novembre...

...Mme Mélanie Villiers...Vu la procédure suivante : La société Formateurs de Bourbon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, au stade de la phase d'analyse des offres, la procédure de passation engagée par la direction régionale de La Réunion de Pôle Emploi en vue de la conclusion des lots n°s 8NE, 8SO, 9NE, 12 et 14 de l'accord-cadre portant sur des prestations de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi et d'annuler les...