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...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de La Réunion : - d'annuler les titres de perception n° 2018 000061 d'un montant de 8 498,62 euros, n° 2018 000068 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 57/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Parking République ", au titre respectivement des années 2017, 2018 et...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de La Réunion : - d'annuler les titres de perception n° 2018 000062 d'un montant de 8 498,62 euros, n°2018 000069 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 58/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Stade sportif du Chaudron ", au titre respectivement des années 2017 et...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de La Réunion : - d'annuler les titres de perception n° 2018 000065 d'un montant de 8 498,62 euros, n° 2018 000072 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 61/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Réservoir les dattiers ", au titre respectivement des années 2017 et...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de La Réunion : - d'annuler les titres de perception n° 2018 000066 d'un montant de 8 498,62 euros, n°2018 000073 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 62/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Ruisseau Blanc ", au titre respectivement des années 2017, 2018 et 2019...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de La Réunion : - d'annuler les titres de perception n° 2018 000063 d'un montant de 8 498,62 euros, n° 2018 000070 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 59/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Stade de football des Deux Canons ", au titre respectivement des...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de La Réunion : - d'annuler les titres de perception n° 2018 000064 d'un montant de 8 498,62 euros, n° 2018 000071 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 60/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Plateau noir de Joinville ", au titre respectivement des années 2017...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et, d'autre part, l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assignée...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler d'une part, l'arrêté n° PC 972209 19BR045 du 4 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Fort-de-France a accordé à la SASU M.A.T. un permis de construire en vue de la démolition d'une maison d'habitation et de l'édification d'une résidence de deux bâtiments comportant 30 logements de type F2 à F4 sur une parcelle située quartier Beauséjour, d'autre part, l'arrêté n° PC 972209 19BR045 M02 du 27...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... et M. B... A..., ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de délivrer à Mme A... une carte de résident. Par un jugement n° 2201451 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2023,le 10 janvier 2024 et le 16 avril 2024, M. et...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel ce préfet l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours Cette demande a été transmise au tribunal administratif de...