Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agathe LIEFFROY dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 16 décembre 2022, 461335
...Mme Agathe LIEFFROY...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1801321 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 20NT02768 du 10 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 09 décembre 2022, 458276
...Mme Agathe LIEFFROY...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1812910 du 8 novembre 2021, enregistrée le 9 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B... A.... Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 décembre 2018 et 21 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et deux nouveaux mémoires enregistrés...
