Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Quatre Vallées et la société Distillerie des Quatre Vallées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution, d'une part, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de Chamaloc Drôme a interdit la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 19 tonnes sur la voie communale n° 1 dite " chemin des Garandons ", d'autre...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 8 juin 2021, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bretagne, statuant sur une plainte de l'agence régionale de santé ARS de Bretagne, a infligé à Mme B... A..., pharmacienne d'officine à Brest Finistère, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de sept mois, dont trois mois assortis du sursis. Par une décision n° AD/06035-2/CN du 12 janvier 2024, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, d'une...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un logement répondant à ses besoins et capacités, en application de l'article L 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation. Par un jugement n° 1809348 du 27 février 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ANTAI les 28 mars et 4 avril 2022 en vue du recouvrement de forfaits de post stationnement mis à sa charge par la commune de Montpellier, ainsi que la majoration dont ils sont assortis. Par une ordonnance n°s 22062466, 22062484, 22062556, 22062599, 22062651, 22062690, 22062714 et 22062732 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente de la...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale des titres sécurisés ANTS sur sa demande du 2 novembre 2021 de se voir délivrer un titre de conduite français, d'autre part, d'enjoindre à l'ANTS de lui délivrer un titre de conduite sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, enfin, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité de la décision...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique en vue d'assurer l'exécution d'une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu'il occupe à Paris. Par une ordonnance n° 2309744/3 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision référencée " 48 SI " du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a porté à sa connaissance un retrait de points de son permis de conduire consécutif à une infraction commise le 31 mai 2021 et prononcé la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, récapitulé les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 23 juin 2016, 14 avril 2017, 23 mai 2017 et 15 juillet...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 21 décembre 2022 tendant à la reconstitution de quatre points au capital de points de son permis de conduire et d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à cette reconstitution. Par un jugement n° 2302395 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif a annulé la décision attaquée, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à la reconstitution demandée et d'en tirer les conséquences sur le...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 de la directrice de l'Institut médico-éducatif IME de Livry-Gargan Seine-Saint-Denis prononçant à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office, et d'enjoindre à l'établissement de la réintégrer dans ses fonctions. Par une ordonnance n° 2310457 du 27 septembre 2023, le juge des référés du tribunal...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Mme C... B... a déposé une plainte auprès du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Aube contre M. A... D..., à laquelle le conseil départemental s'est associé. Par une décision n° 08-2020 du 15 octobre 2021, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Grand Est a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer pendant deux mois entre le 1er mars et le 30 avril 2022. Par une décision n° 053-2021 du 20 septembre 2022, la...