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Fonction publique – Personnel du SEAE – Comité du personnel – Élection des membres du comité du personnel – Validité – Article 1er, cinquième... ...Kreppel...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 11 avril 2016  *1 «Fonction publique — Personnel du SEAE — Comité du personnel — Élection des membres du comité du personnel — Validité — Article 1er, cinquième alinéa, de l’annexe II du statut — Règlement électoral du SEAE — Premier tour de scrutin — Absence de quorum — Prolongation de la période de vote — Prolongation supplémentaire de la période de vote — Absence...

Fonction publique – Recrutement – Agent temporaire – Licenciement à l’issue de la période de stage – Recours en annulation dirigé à la fois... ...Kreppel...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 1er mars 2016  *1 «Fonction publique — Recrutement — Agent temporaire — Licenciement à l’issue de la période de stage — Recours en annulation dirigé à la fois contre la décision de licenciement et la décision confirmative de licenciement — Recevabilité — Article 14, paragraphe 3, du RAA — Détournement de pouvoir et de procédure — Erreur manifeste d’appréciation — Droits de la...

Fonction publique – Agent contractuel – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Conditions prévues à l’article 4, paragraphe 1, sous a, de... ...Kreppel...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 20 janvier 2016  *1 «Fonction publique — Agent contractuel — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l’article 4, paragraphe 1, sous a, de l’annexe VII du statut — Résidence habituelle antérieurement à l’entrée en fonctions — Période d’études suivie d’un stage et de contrats de travail successifs dans l’État du lieu d’affectation — Volonté présumée de...

Fonction publique – Agent contractuel – Groupe de fonctions I – Requalification du contrat en contrat d’agent temporaire à durée indéterminée... ...Kreppel...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 17 décembre 2015  * «Fonction publique — Agent contractuel — Groupe de fonctions I — Requalification du contrat en contrat d’agent temporaire à durée indéterminée de grade AST 3, AST 4 ou AST 5 ou en contrat d’agent contractuel à durée indéterminée du groupe de fonctions III — Articles 2, 3 bis, 3 ter, 80 et 88 du RAA — Obligation de motivation — Erreur manifeste...

 Fonction publique – Fonctionnaires – Conditions de travail – Heures supplémentaires – Article 56 du statut – Article 3 de l’annexe VI du... ...Kreppel...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 15 septembre 2015  * «Fonction publique — Fonctionnaires — Conditions de travail — Heures supplémentaires — Article 56 du statut — Article 3 de l’annexe VI du statut — Chauffeur de grade AST 6 — Suppression du droit à l’indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires — Article 81 du règlement de procédure — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie...

 Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal –... ...Kreppel...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 15 septembre 2015  * «Règlement amiable du litige — Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure — Accord des parties à l’initiative du Tribunal — Radiation» Dans l’affaire F‑46/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, John Clausen, fonctionnaire de la...

Fonction publique - Personnel du SEAE - Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Poursuites pénales en cours au... ...Kreppel...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 30 juin 2015  *1 «Fonction publique — Personnel du SEAE — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Poursuites pénales en cours au moment de l’adoption de la sanction disciplinaire — Identité des faits soumis à l’AIPN et au juge pénal — Violation de l’article 25 de l’annexe IX du statut» Dans l’affaire F‑129/14, ayant pour objet un recours...

Fonction publique – Fonctionnaires – Congé annuel – Report limité à douze jours – Compensation – Bulletin de pension – Absence de... ...Kreppel...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 22 juin 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Congé annuel — Report limité à douze jours — Compensation — Bulletin de pension — Absence de contestation dans les délais — Absence de faits nouveaux et substantiels — Article 81 du règlement de procédure — Recours manifestement irrecevable» Dans l’affaire F‑139/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de...

Fonction publique - Concours interne - Avis de concours - Conditions d'éligibilité - Agents temporaires de la Commission - Personnel d'une... ...Kreppel...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 28 avril 2015  *1 «Fonction publique — Concours interne — Avis de concours — Conditions d’éligibilité — Agents temporaires de la Commission — Personnel d’une agence exécutive — Non‑admission à concourir — Article 27 du statut — Article 29, paragraphe 1, sous b, du statut — Principes d’égalité de traitement et de non‑discrimination — Recours manifestement dépourvu de tout...

Fonction publique – Rémunération – Pension de survie – Article 27, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut – Conjoint divorcé d’un... ...Kreppel...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 23 mars 2015  *1 «Fonction publique — Rémunération — Pension de survie — Article 27, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut — Conjoint divorcé d’un fonctionnaire décédé — Existence d’une pension alimentaire à la date du décès du fonctionnaire — Article 42 de l’annexe VIII du statut — Délai d’introduction d’une demande de liquidation des droits à pension» Dans l’affaire F‑6/14...