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...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° A 21-15.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. O T, domicilié Adresse 2, 2°/ la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, en la personne de M. G K, prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. O...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° D 21-15.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Compagnie de tourisme camarguaise CTC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-15.957 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Jugement arrêtant le plan - Publication - Effets - Effet à... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 768 F-B Pourvoi n° C 21-16.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilit...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° W 21-16.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Klekoon, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-16.318 contre le jugement rendu le 16 mars 2021 par le tribunal de commerce de Bobigny 2e chambre...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° G 21-16.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société François Lurton, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, agissant tant en qualité de cogérante et d'associée de la société Lurton Lahore-Bergez, a formé le pourvoi n° G 21-16.490...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Organes - Conciliateur - Rémunération - Montant - Ordonnance sur requête - Débat... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 762 F-B Pourvoi n° N 21-16.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Groupe Cahors, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a form...

DROIT MARITIME - Abordage - Responsabilité - Fondement - Faute prouvée DROIT MARITIME - Abordage - Responsabilité - Fondement - Fait... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 766 F-B Pourvoi n° D 21-16.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ La société GMF, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Mme...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° R 21-16.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Garage Carpentier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-16.888 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° E 21-17.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. H T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 21-17.706 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Maintien de l'activité - Exploitation agricole - Fin - Moment - Détermination Il... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 760 F-B Pourvoi n° W 21-18.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Markevicinte, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le...