Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sommer dans la jurisprudence francophone

...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Renvoi devant la cour de justice de l'Union européenne M. SOMMER, président Arrêt n° 619 FS-D Pourvoi n° F 22-10.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La Société nouvelle de l'hôtel Plaza, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, ayant un établissement Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-10.903...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 620 FS-B Pourvoi n° K 23-14.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

SEPARATION DES POUVOIRS ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 621 FS-B Pourvoi n° D 23-12.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La commune de Localité 4, agissant par son maire, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 23-12.170 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 622 FS-B Pourvoi n° X 23-12.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme M P U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-12.969 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant...

...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 623 FS-D Pourvoi n° A 22-12.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 M. K X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-12.416 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le litige l'opposant à la Caisse nationale de réassurance...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 634 FS-B Pourvoi n° R 23-13.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme Z T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-13.975 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles 6ème chambre...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 635 FS-B Pourvoi n° M 22-10.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Esso société anonyme française Esso saf, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-10.011 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021...

...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 636 FS-D Pourvoi n° H 22-16.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 1°/ Le comité social et économique de la société Xerox, dont le siège est Adresse 3, 2°/ le syndicat CFDT, dont le siège est Adresse 1, 3°/ le Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, dont...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 637 FS-B Pourvoi n° C 23-14.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 1°/ Le CSE Procter Gamble Localité 6, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la délégation du personnel du comité d'entreprise de la société Procter Gamble...

...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION FP6 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 24 mai 2024 IRRECEVABILITE M. SOMMER, président Arrêt n° 640 FS-D Pourvois n° J 23-20.501 T 23-20.509 K 23-20.502 U 23-20.510 N 23-20.504 V 23-20.511 Q 23-20.506 W 23-20.512 R 23-20.507 X 23-20.513 S 23-20.508 Z 23-20.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2024 Par mémoires spéciaux...