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APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Limites - Défendeur n'ayant pas comparu en première instance ni conclu au fond en appel. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.45540...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SOGIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Cabinet contentieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.45544...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, au profit de M. Miguel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.45546...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VATR, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit : 1 / de M. David X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Gironde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.45640...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coginov, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire simplifié de la société Coginov, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre E, au profit de M. Marc X..., demeurant ... la Ville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.45795...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonduelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de M. Claude X..., ayant demeuré ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M...