Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-10-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02202
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02202...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703823 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 octobre 2021, 19BX02206
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02206...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle le président du syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique a procédé à des retenues sur salaire à son encontre pour un montant total de 11 291,86 euros pour absence de service fait. Par un jugement n° 1800706, 1800707 du 13 mai 2019, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 octobre 2021, 19BX02207
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02207...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle le président du syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique a procédé à des retenues sur salaire à son encontre pour un montant total de 12 155,13 euros pour absence de service fait. Par un jugement n° 1800723 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02208
36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. - Introduction de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02208...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 juin 2017 par laquelle par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a décidé son changement d'affectation dans l'intérêt du service. Par un jugement n° 1703833 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02210
36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02210...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 février 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse a refusé de regarder comme imputable au service l'épisode déclaré le 23 mai 2016 comme un accident de service. Par un jugement n° 1701731 du 4 avril 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02211
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02211...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703825 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02212
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02212...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703826 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02213
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02213...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703822 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02214
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02214...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703824 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02247
36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211014-19BX02247...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 novembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse a refusé de regarder comme imputable au service l'épisode déclaré le 14 juin 2017 comme un accident de service. Par un jugement n° 1800854 du 4 avril 2019, le tribunal...
