Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 143 résultats trouvés :
| 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01369...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101728 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01371...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101724 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01384...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101723 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01385...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101733 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01386...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...E...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101726 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01387...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101729 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01388...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101732 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01389...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101730 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre litigieux. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 20 avril 2015, la commune de Rignac, représentée par Me C..., demande à la...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01390...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101731 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre...
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160121-15BX01835...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement constitué des sociétés Gallego et Temsol a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation solidaire du centre hospitalier du Val d'Ariège ci-après le CHIVA, de MM. H...J...H...D..., G..., I...etF..., architectes ainsi que du bureau INGEROP et du bureau d'études BEFS, à leur verser la somme de 277 790,97 euros, hors actualisation...
