| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 02 mai 2024, 22-23.004
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 218 FS-B Pourvoi n° J 22-23.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Imefa 33, société civile, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 22-23.004 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 02 mai 2024, 22-24.503
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 219 FS-B Pourvoi n° P 22-24.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. Y I J, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 22-24.503 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 25 avril 2024, 22-20.174
Une résolution de l'assemblée générale d'une association syndicale est nulle du seul fait que cette assemblée n'a pas respecté les règles... ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 216 FS-B Pourvoi n° G 22-20.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Aez, société civile immobilière, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 25 avril 2024, 22-22.912
Les litiges relatifs au paiement direct au sous-traitant, par le maître d'ouvrage délégué, du prix des travaux exécutés dans le cadre d'un... ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 217 FS-B Pourvoi n° J 22-22.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Nexity Property Management, sociét...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 25 avril 2024, 24-10.256
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 COUR DE CASSATION JL _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 25 avril 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 279 FS-B Pourvoi n° U 24-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 Par mémoire spécial présenté le 8 février 2024, la société Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Energie renouvelable du Languedoc...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 04 avril 2024, 22-18.509
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 202 FS-B Pourvois n° Y 22-18.509 A 22-18.511 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. I F, domicilié Adresse 1, a formé les pourvois n° Y 22-18.509 et A 22-18.511 contre deux arrêts rendus les 5 avril 2022 et 7 juin 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 04 avril 2024, 22-20.223
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Transmission pour consultation deuxième chambre civile arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 204 FS-D Pourvoi n° M 22-20.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. R F, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-20.223 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-4...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 04 avril 2024, 22-21.132
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 203 FS-B Pourvoi n° Z 22-21.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. O K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-21.132 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre civile TGI, dans le litige l'opposant à Mme T U F...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 28 mars 2024, 22-13.993
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 176 FS-B Pourvoi n° Q 22-13.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 1°/ Mme U B, épouse S, 2°/ M. J S, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 22-13.993 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 21 mars 2024, 23-11.813
Le non-respect du délai d'un mois, prévu à l'article R. 221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, permettant au préfet... ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 167 FS-B Pourvoi n° R 23-11.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 M. M S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R...