La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Quatrième chambre - page 77

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 37734 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 mars 2016 4e chambre Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Kosovo...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38674 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2016 4e chambre Audience publique du 18 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38674 du rôle et déposée le 8 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … en Egypte et être de...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38682 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 novembre 2016 4e chambre Audience publique du 18 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38682 du rôle et déposée le 9 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin Bodig, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalit...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2016 4e chambre Audience publique du 11 novembre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38654 du rôle et déposée le 3 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38596 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2016 4e chambre Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38596 du rôle et déposée le 21 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38613 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2016 4e chambre Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38613 du rôle et déposée le 25 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, assisté de Maître Denise Parisi, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 37280 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2015 4e chambre Audience publique du 25 octobre 2016 Recours formé par Monsieur …et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 19, L.5.5.2006 _ _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Serbie...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif n° 35771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2015 4e chambre Audience publique du 21 octobre 2016 Recours formé par Madame …, … F, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35771 du rôle et déposée le 29 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Agathe Sekroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à F- …, tendant à l’annulation d’une...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 38572 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 octobre 2016 4e chambre Audience publique du 21 octobre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2016 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Erythrée et...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 36839 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2015 4e chambre Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2015 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … demeurant à L...