La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation de section

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 COUR DE CASSATION VL12 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 10 mai 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme Champalaune, Président Arrêt n° 324 FS-B Affaire n° A 24-40.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MAI 2024 Le tribunal judiciaire de Créteil 1re chambre civile a transmis à la Cour de cassation, à la suite de l'ordonnance rendue le 16 janvier 2024, la...

Il résulte des articles 1844, 1844-10, alinéa 3, et 1871-1 du code civil et 124 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 185 FS-B Pourvoi n° S 22-24.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Mme G D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° S...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 184 FS-B Pourvoi n° W 23-11.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° W 23-11.059 contre l'arrêt...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 199 FS-D Pourvoi n° X 23-14.579 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 M. N K, actuellement domicilié au centre...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 200 FS-B Pourvoi n° F 23-16.266 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Mme M L, domiciliée Adresse 2, a form...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 201 FS-D Pourvoi n° N 23-17.951 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 M. L P, domicilié Adresse 2, actuellement...

Le moyen qui postule qu'une ordonnance d'un premier président de cour d'appel, statuant en matière de soins sans consentement, doit être... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 202 FS-B Pourvoi n° H 23-18.590 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 167 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ M. V P I, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Cabinet V P I, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 137 FS-D Pourvoi n° Q 21-22.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 La société Doutrebente, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-22.016 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13, dans le litige l'opposant : 1...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 159 FS-B Pourvoi n° E 22-13.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. H D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-13.041 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre A, dans le litige l'opposant à Mme F Y, domiciliée Adresse...