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Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre

5 763 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 24 avril 2024, 46089

...Première chambre...Tribunal administratif N° 46089 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46089 1re chambre Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B, … en matière de droit de préemption _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46089 du rôle et déposée le 4 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social...

Luxembourg | 24/04/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 22 avril 2024, 50122

...Première chambre...Tribunal administratif N° 50122 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50122 1re chambre Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50122 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Somalie...

Luxembourg | 22/04/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 22 avril 2024, 50314

...Première chambre...Tribunal administratif N°50314 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50314 1re chambre Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50314 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 22/04/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 mars 2024, 45761

...Première chambre...Tribunal administratif N° 45761 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45761 1re chambre Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame A et consort, … contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée …, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45761 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A...

Luxembourg | 25/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 mars 2024, 50119

...Première chambre...Tribunal administratif N° 50119 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50119 1re chambre Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50119 du rôle et déposée le 29 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ Moussoni-Ngambou, avocat, tous les deux...

Luxembourg | 25/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mars 2024, 46822

...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 46822 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46822 1re chambre Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur B et consort, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46822 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Pacheco, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

Luxembourg | 20/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mars 2024, 50184

...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 50184 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50184 1re chambre Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50184 du rôle et déposée le 12 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 20/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mars 2024, 50210

...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 50210 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50210 1re chambre Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50210 du rôle et déposée le 15 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de...

Luxembourg | 20/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 mars 2024, 49050a

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49050a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49050 1re chambre Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2023 par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare...

Luxembourg | 18/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2024, 50065

...Première chambre...Tribunal administratif N° 50065 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50065 1re chambre Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50065 du rôle et déposée le 20 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Luxembourg | 13/03/2024 | Première chambre
 
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