La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 3

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 n° 132/2024, 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 du tribunal judiciaire de Créteil 3ème chambre civile RG n° 17/00555, rectifié par jugement du 23 avril 2021 du tribunal judiciaire de Créteil 3ème chambre civile RG 21/02906 APPELANTE S.A. GROUPE SPR Immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le n° 542 091 970 Agissant...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 n° 133/2024, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juillet 2020 - Tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 1ère section RG n° 16/12409 APPELANTE S.N.C. LE WELCOME Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 439 272 212 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 8...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 n° 137/2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 - tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 2ème section RG n° 19/10236 APPELANTE S.C.I. SCI MBA MEAUX Immatriculée au R.C.S. de Localité 10 sous le n° 843 208 729 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 n° 134/2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2021 - Tribunal judiciaire de Paris loyers commerciaux RG n° 18/08061 APPELANTE S.A.S. HOTEL AMERICAIN Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 784 221 590 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 18/10866 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 28 Février 2022 Appelante : S.A.S.U. FR2A SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Blandine...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 n° 135/2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF254 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 avril 2022 - tribunal judiciaire de Paris 8ème chambre, 2ème section RG n° 18/06919 APPELANTE Mme J U née le 01 janvier 1946 à Localité 11 92 Adresse 5 Localité 9 Représentée par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 n° 136/2024, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 - tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 1ère section RG n° 19/10243 APPELANTE S.A.R.L. KEHINA Immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le n° 488 425 463 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 20 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 19/03518 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 10 Janvier 2023 Appelantes : S.A.S. MK2 CINEMAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/08685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 20/02262 rendue par le TJ à compétence commerciale de PARIS CEDEX 17 le 04 Avril 2023 Appelante : S.A.S. HOTEL MAYFAIR agissant poursuites et diligences en la personne de sa de sa Présidente, Madame H T domiciliée...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/09483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/01730 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY CEDEX le 03 Avril 2023 Appelante : S.A.S.U. REPARATIONS MARQUES prise en la personne de son représentant légal...