La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.l.d. hsc - page 4

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXN MINUTE: 24/594 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur M K né le 25 Février 1981 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 4 Le 13 mars 2024, le directeur de L’EPS...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2M MINUTE: 24/598 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur F E né le 18 Janvier 2004 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de 4 Le 12 mars 2024, le directeur de 4 a prononcé la...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2X MINUTE: 24/599 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame P R née le 15 Mai 1981 à Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: Le 14 mars 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ3 MINUTE: 24/578 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur U E C D né le 10 Octobre 1977 à l’ILE DU CAP VERT Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 3 Le 12 mars 2024...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARK MINUTE: 24/580 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur W M né le 20 Juillet 2003 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 4 Le 12 mars 2024, la directrice de L’EPS DE...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARU MINUTE: 24/581 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur M Y né le 17 Octobre 1993 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 4 Le 12 mars 2024, la directrice de L’EPS DE...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAR7 MINUTE: 24/582 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur S J né le 28 Mai 1992 à Localité 3 domicilié : chez Madame I Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 4 Le 13 mars 2024, la...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZL MINUTE: 24/557 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame Y T née le 10 Janvier 1978 à Localité 3 HAÏTI 99 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 4 Le 08 mars 2024, la directrice...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76J MINUTE: 24/558 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur D E né le 03 Avril 1984 à Localité 3 CCAS Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 4 Le 08 mars 2024, la directrice de L’EPS...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DW MINUTE: 24/529 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur X J né le 13 Août 1972 à Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de LE CENTRE 3 Le 04 Mars 2024, le directeur de LE CENTRE 3 a prononc...