| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 mai 2024 , 6B 1138/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1138/2023 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cora Schmid, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale infractions à la LEI, vice manifeste...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 mai 2024 , 6B 289/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_289/2024 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me C. _ , avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration infraction à la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 10 mai 2024 , 6B 200/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_200/2024 Arrêt du 10 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale défaut de déclaration d'appel, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mai 2024 , 6B 1374/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1374/2023 Arrêt du 2 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Coralie Germond, avocate, intimés. Objet Tentative de meurtre; présomption d'innocence...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 23 avril 2024 , 6B 292/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_292/2024 Arrêt du 23 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Muschietti, en qualité de Juge unique. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit à un procès...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 avril 2024 , 6B 190/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_190/2024 Arrêt du 15 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante expulsion, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2024 , 6B 198/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_198/2024 Arrêt du 4 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples par négligence, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 avril 2024 , 6B 185/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_185/2024 Arrêt du 3 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante vol par métier; appropriation illégitime, escroquerie, etc; fixation de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 6B 1309/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1309/2023 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Antonin Charrière, avocat, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire; droit d'être...