La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iiie cour de droit public - page 2
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2024 , 9C 752/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_752/2023 Arrêt du 14 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mariette Geiser, avocate, recourant, contre Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'ordonnance et décision incidente Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2024 , 9D 1/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_1/2024 Arrêt du 14 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, chemin du Château 9, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura, période fiscale 2015 assistance judiciaire gratuite...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2024 , 9C 50/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_50/2024 Arrêt du 27 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre A. _ , agissant par B. _ , intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 26 février 2024 , 9C 70/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_70/2024 Arrêt du 26 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8 décembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2024 , 9C 101/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_101/2024 Arrêt du 21 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ AG, recourante, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2024 , 9C 25/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_25/2024 Arrêt du 20 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2024 , 9C 792/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_792/2023 Arrêt du 20 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alexandre Moreira, avocat, recourante, contre intimé inconnu. Objet Assurance-invalidité, recours contre une décision d'une autorité inconnue. Vu : le recours déposé par A. _ auprès du "Tribunal administratif fédéral", Schweizerhofquai 6...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2024 , 9C 796/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_796/2023 Arrêt du 20 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2024 , 9C 94/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_94/2024 Arrêt du 20 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Avenir Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 décembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2024 , 9C 5/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_5/2024 Arrêt du 31 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel...
