La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iiie cour de droit public - page 3
Page 3 des 133 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2024 , 9C 5/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_5/2024 Arrêt du 31 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2024 , 9C 707/2022
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_707/2022 Arrêt du 25 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2024 , 9C 691/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_691/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2024 , 9C 720/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_720/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Emery, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 9C 783/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_783/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 condition de recevabilit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 janvier 2024 , 9C 648/2022
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_648/2022 Arrêt du 9 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres David Raedler et Marie-Laure Percassi, avocats, recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 9C 165/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_165/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 droit d'être entendu; égalité des armes...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2024 , 9C 589/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_589/2023 Arrêt du 4 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 7 décembre 2023 , 9C 740/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_740/2023 Arrêt du 7 décembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e François Gillard, avocat, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2023 , 9D 13/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_13/2023 Arrêt du 22 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 condition de...
