La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10415 F Pourvoi n° R 21-17.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société TCR France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Aerolima Escales, anciennement dénommée société Euroman Sud, a formé le pourvoi...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10421 F Pourvoi n° D 21-23.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. I M, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° D 21-23.340 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Déchéance partielle et Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° C 22-11.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 1°/ La société Barascud cuisines, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. L X, domicilié Adresse 2, agissant en qualité de commissaire...

...Chambre sociale - formation plénière de chambre...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 508 FP-B+R Pourvoi n° V 22-11.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Entreprise U W, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-11.652 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant à Mme...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 496 FS-B Pourvois n° S 22-12.546 à R 22-12.729 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 1°/ La société Stora Enso Localité 182, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 145, 2°/ La société Stora Enso OYJ, dont le siège est Adresse 184, Finlande, ont formé respectivement les pourvois n° S 22-12.546 à R...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° W 22-12.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 Le syndicat CFDT des mouvements et associations, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-12.780 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6,chambre 2, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Requête n° B 22-14.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 308 FS-B rendu...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 507 FS-B Pourvois n° B 22-16.028 K 22-16.082 M 22-16.083 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 I. La Fédération française du bâtiment, association, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° B 22-16.028, II. le Syndicat national CFE-CGC BTP, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-16.082...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° G 22-16.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 Mme N U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-16.287 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° G 22-16.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 L'association Fondation Georges Boissel, dont le siège est Adresse 1, ayant son établissement MAS Saint Clair, maison d'accueil spécialisée, Adresse 4, a formé le pourvoi n° G 22-16.356 contre l'arrêt rendu le 17...