La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale a...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 21/04899 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVOZ Affaire : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 mai 2021 - R.G.: 19/00682 M. I J Représentant : Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau de LYON, toque : 26 APPELANT INTERVENANT Société SWORD Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIME Nous,Catherine...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6RX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 février 2021 RG :F 19/00360 W C/ A.G.S.-C.G.E.A. Localité 9 M Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 09 Février 2021, N°F 19/00360...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ED CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ 14 novembre 2016 RG:16/00065 A C/ Me V W - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. ANGLES BOIS AGS CGEA Localité 5 Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à : - M. U COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RODEZ en date...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07781 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N45R Association ADAPEI DE LA LOIRE C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Octobre 2021 RG : 20/72 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : Association ADAPEI DE LA LOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON substituée par Me Amandine DUPERRON, avocat du même barreau et Me Laurent LIGIER de la SELARL...

...Chambre sociale...ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7A S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 24 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur K M demeurant Adresse 1 représenté par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON INTIMEE Sociét...

...Chambre sociale...ORDONNANCE N° REM FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPB sur requête en rectification d'erreur matérielle en date du 15 avril W E c/ Association LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : REQUERANTE Madame W E, demeurant Adresse 1 représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON ET : AUTRE PARTIE Association LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUIR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21600910 APPELANT : Monsieur H Z Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me CARRIERE avocat de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat au barreau de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05150 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3HB ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600948 APPELANTE : SAS 12 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON - dispensé d'audience INTIMEE : CPAM DE L'AUDE Adresse 3 Localité 1 Représentant : Mme G en vertu d'un...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05801 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4V5 + RG 19/00819 jonction ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602364 APPELANTE : Madame X F Adresse 4 Localité 1 non comparante INTIMEE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me CHATEL avocat de la SELARL CHATEL...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05976 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5C4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700752 APPELANT : Monsieur Z U Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT Adresse 4...