La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre criminelle - formation de section

...Chambre criminelle - formation de section...N° X 22-81.344 FS-B N° 00478 MAS2 7 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 T S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 16 février 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 septembre 2021, pourvoi n° 20-82.422, pour blanchiment, l'a condamné à une confiscation. Un mémoire et des observations...

...Chambre criminelle - formation de section...N° B 22-81.808 FS-D N° 00657 RB5 7 MAI 2024 RÉOUVERTURE DES DÉBATS M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 La société 2 et Mmes XD V, YG I, PA L, HM IW, GJ BE, W OX, HT UM, CE NG, XJ PX, LJ, ZJ WD, RG ZA, FP FT, CK OD, XU SJ, JW VG, EG P, épouse WG, KJ SX, AN OP, ZU CZ, YR WJ, tant en son nom personnel...

...Chambre criminelle - formation de section...N° P 23-82.628 FS-B N° 00482 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. X W et Mme T W ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et recel, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue...

...Chambre criminelle - formation de section...N° T 23-83.368 FS-B N° 00479 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Les sociétés 10, SNC du 1, 2, 4, 7, 9 et la 13, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 213 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 mai 2023, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Mme N X des chefs de...

...Chambre criminelle - formation de section...N° U 23-83.369 FS-D N° 00480 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Les sociétés 12, SNC du Adresse 1, 4, 6, 9, 11 et la Société 3, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 215 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 mai 2023, qui, dans l'information suivie, notamment, contre M. Z M...

...Chambre criminelle - formation de section...N° V 23-83.370 FS-D N° 00481 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Les sociétés 12, SNC du Adresse 1, 4, 6, 9, 11 et la Société 3, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 214 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 mai 2023, qui, dans l'information suivie, notamment, contre la sociét...

...Chambre criminelle - formation de section...N° U 24-82.683 FS-N N° 00713 SL2 6 mai 2024 RÈGLEMENT DE JUGES M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Douai a formé une requête en règlement de juges dans la procédure suivie contre E G du chef notamment de tentative de meurtre. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général...

...Chambre criminelle - formation de section...N° W 24-82.685 FS-N N° 00714 SL2 6 mai 2024 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 M. M P a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de...

...Chambre criminelle - formation de section...N° Z 24-82.688 FS-N N° 00710 SL2 6 mai 2024 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 Mme F N a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de procédures suivies devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel de Versailles. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les...

...Chambre criminelle - formation de section...N° B 24-82.690 FS-N N° 00711 SL2 6 mai 2024 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 M. S U a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de procédures suivies devant un juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles, des magistrats du tribunal et de la cour d'appel de...