La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° R 23-82.170 F-B Z 20-80.004 N° 00704 AO3 29 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 MAI 2024 M. X V a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 10 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 22-87.495 F-B N° 00702 AO3 29 MAI 2024 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 MAI 2024 MM. G I, C I, H K et S V ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Côtes-d'Armor, en date du 14 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de meurtre et violences...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 23-80.806 F-B N° 00705 AO3 29 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 MAI 2024 M. B S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 31 janvier 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, un an d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont ét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 29 mai 2024, 23-83.400
...Chambre criminelle - formation de section...N° C 23-83.400 FS-B N° 00599 MAS2 29 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 MAI 2024 M. G K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 16 mars 2023, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SCP...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 28 mai 2024, 23-84.957
...Chambre criminelle - formation de section...N° V 23-84.957 FS-B N° 00566 SL2 28 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 MM. H D et F I ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 5 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, de vols en bande organisée avec arme et complicité, arrestation ou séquestration et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 28 mai 2024, 23-85.848
...Chambre criminelle - formation de section...N° P 23-85.848 FS-B N° 00567 SL2 28 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 MM. N U et J P ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 29 septembre 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vols et escroqueries aggravés, en récidive, et associations de malfaiteurs, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 23-86.390 F-B N° 00668 ODVS 28 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 M. X B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentatives d'homicide aggravé, destructions volontaires par moyen dangereux, recel, vol et vol...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-86.828 F-B N° 00671 ODVS 28 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 MM. Z O, K S et L V ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 15 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive pour le troisième, d'association de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 24-81.539 F-B N° 00827 SL2 28 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 M. N B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 1er mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirm...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 22-83.333 F N° 50709 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 Mme H Z et M. O L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du16 mars 2022, qui a condamné la première, pour recel et blanchiment, à six mois d'emprisonnement avec sursis et une confiscation, le second, pour abus de biens sociaux, à 15 000...
