La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 3
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-82.819 F-D N° 00738 MAS2 5 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 Mme C I et M. Y G ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2022, qui a condamné la première, pour prises illégales d'intérêts, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, trois ans d'inéligibilit...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 23-83.372 F N° 50788 MAS2 5 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 M. N C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2023, qui, pour banqueroute, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° R 23-83.780 F N° 50784 MAS2 5 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 M. Y T, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre le conseil départemental de l'Aube des chefs de favoritisme et d'abus de confiance, a déclaré irrecevable sa constitution de partie...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 23-83.870 F-D N° 00739 MAS2 5 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2023, qui a relaxé M. F Z des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et transport de marchandises prohibées, en récidive. Des mémoires...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 23-84.504 F N° 50785 MAS2 5 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 M. T P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 4 juillet 2023, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel et...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° M 23-85.708 F N° 50789 MAS2 5 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 M. F M, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 28 septembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux et...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° V 23-86.314 F N° 50786 MAS2 5 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 Mme M R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 19 octobre 2023, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à douze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 23-86.638 F N° 50787 MAS2 5 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 M. S L, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 29 septembre 2023, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, a déclaré irrecevable son appel de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° M 24-81.710 F N° 50959 RB5 5 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 M. M R a formé des pourvois contre : - l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 6 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants, tentative d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 24-81.805 F N° 50960 RB5 5 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 M. Z D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles, aggravés, détention de représentations pornographiques de mineurs, a rejeté sa demande de...
