La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 1

FILIATION ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 286 FS-B Pourvoi n° U 22-20.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme E D, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 22-20.069 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE Après avoir estimé qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 287 FS-B Pourvoi n° V 22-22.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. K V, domicilié Adresse 2, a formé le...

TESTAMENT ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle M. SOULARD, Premier président Arrêt n° 288 FS-B Pourvoi n° W 22-17.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme J B, domiciliée Adresse 1 Belgique, prise en sa qualité d'héritière de K B décédé le 10 févrrier 2022 a formé le pourvoi n° W 22-17.127 contre l'arrêt...

CASSATION Il résulte des articles 252 et suivants du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et des... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation sans renvoi M. SOULARD, premier président Arrêt n° 289 FS-B Pourvoi n° M 22-17.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme E F, épouse B...

INDIVISION ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 292 F-B Pourvois n° S 22-11.649 T 22-11.650 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. W J, domicilié Adresse 2, a formé les pourvois n° T 22-11.650 et S 22-11.649 contre deux arrêts rendus les 22 septembre 2020 et...

INDIVISION Ne méconnaît pas les dispositions de l'article 475, alinéa 1, du code civil l'arrêt qui statue sans que la personne sous tutelle... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 295 F-B Pourvoi n° Y 22-16.784 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. R É P...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 216 FS-D Pourvoi n° G 22-22.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel BECM, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 217 FS-D Pourvoi n° J 22-22.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel BECM, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 218 FS-D Pourvoi n° K 22-22.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit, dont le...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 219 FS-D Pourvoi n° M 22-22.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-22.891 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour...