La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 1 - page 2

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° A 23-10.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. I B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-10.005 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au procureur...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° V 23-11.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Hydro Construction Eng. Co. Ltd, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 4 Éthiopie, a formé le pourvoi n° V 23-11.012 contre l'arrêt rendu le 28 juin...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° K 22-23.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. T P, domicilié Adresse 3, 2°/ la société T P, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 22-23.166 contre...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 223 F-D Pourvois n° R 23-10.778 J 22-23.832 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I. M. W S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-10.778 contre l'arrêt n° RG : 18/04356 rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° H 23-11.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. J V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-11.713 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° Q 22-22.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Intrum Justitia Debt Finance AG, dont le siège est Adresse 1 Suisse, a formé le pourvoi n° Q 22-22.595 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens 1re...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° M 21-18.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. C G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 21-18.678 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile, dans...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° T 22-10.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ Mme K Z, épouse F, 2°/ M. P F, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 22-10.316 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° H 23-11.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. P B, 2°/ Mme L T, épouse B, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° H 23-11.851 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° P 23-12.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme K U, épouse O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-12.432 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans...