La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-5
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 19/11726
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°19/11726 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUCP U L C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA MARSEILLE SAS LES GOUTTIERES DU SOLEIL SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON - Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 20/11224
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°20/11224 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ5A S G C/ T C X Y F X épouse N Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 22 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00255...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 21/12983
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBS7 M Y C/ D R Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 23/05/24 à : - Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Juillet 2021...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 21/12986
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/119 MAB/PR Rôle N° RG 21/12986 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBTK S.A.R.L. ALEAUR C/ K B Copie exécutoire délivrée le : 23/05/24 à : - Me Alexis MOISAND de la SELEURL THE LEGAL LAB, avocat au barreau de PARIS - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 28 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F19/00564...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 21/13023
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/13023 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB3U SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE Localité 4 SEM DE Localité 4 C/ R T Copie exécutoire délivrée le : 23/05/24 à : - Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 21/13083
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/120 MAB/PR Rôle N° RG 21/13083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICDO W K C/ S.A.S. MJP DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 23/05/24 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 30 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F20/00315. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 21/13178
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/13178 N° Portalis DBVB-V-B7F-BICRK X D T C/ G R Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - Me Lucie ATGER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric ROSSLER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 27 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/891. APPELANT Monsieur X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 21/13254
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/13254 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC2H E V C/ S.A.R.L. SECURITE EUROPE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Mehdi CAUSSANEL HAJI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 02 Septembre 2021...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 23/14025
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MAI 2024 Rôle N°23/14025 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEWU D Y C/ S.A.S.U. MILEE Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - Me Raphaël-Antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame D Y, demeurant Adresse 3 représentée par Me Raphaël-Antony CHAYA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2024, 24/02730
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-5 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVI4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. D K Représentant : Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Appelant ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de M. D K, appelant contre...
