La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-4 - page 46

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 27 JUIN 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/11845 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYCR D U C/ SA ASM MONACO FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00038. APPELANT Monsieur D U...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/19721 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GENEVRIER C/ U D Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 11 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00979. APPELANTE SA...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/21646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ N S Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 20 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00457...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/11427 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAW5B SARL INDIAN FAST FOOD C/ G I Copie exécutoire délivrée le : 06 JUIN 2019 à : Me Harou DOGO-BERY, avocat au barreau de NICE Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F16/00941. APPELANTE SARL...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/10614 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUVW G Z C/ SARL EMMA TRANS Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2019 à : Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 04 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00351. APPELANT...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/19416 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMF X... S... C/ P... N... Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 14 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00234. APPELANTE...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/19427 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM3 E T C/ Société WOLTERS KLUWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 20 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00795...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/ FP-D Rôle N° RG 18/11408 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXTW H... Y... C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE - section IN - en date du 11 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F13/00137...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 18/11409 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXTX W G C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE - section IN - en date du 11 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F13/00139. APPELANT Monsieur W G...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 18/11411 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXT3 O... R... C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE - section IN - en date du 11 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F13/00124...