La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-3

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 21/02734 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YL Ordonnance n° 2024/M115 S.A.S. RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur C E U P, représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elena FARTOUKH, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL, et venant aux droits de celle-ci à compter du 1er juin 2019 suivant fusion absorption approuvée par...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N°2024/60 Rôle N° RG 22/09869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4F X U épouse L C/ Société GRANDES ETUDES EUROPEENNES DE SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Benjamin CORDIEZ Arrêt en date du 06 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 juin 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2019/287 rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel d...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 23/07990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOV6 Ordonnance n° 2024/M116 S.A.R.L. D'HABITAT, exerçant sous le nom commercial 'D'HABITAT L'AGENCE IMMOBILIERE', prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie CANEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Vanessa MENDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante et défenderesse à l'incident S.A.R.L. SCIAPONS 1ER, prise en la personne de son...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 23/08939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSHR Ordonnance n° 2024/M117 Monsieur M Y représenté et assisté de Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant,substituant Me Caroline...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 23/12611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL76Q S.A.R.L. CABINET MENON ASSOCIES C/ S.A.S. CEGID Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MUZZIN Me Véronique DAGHER-PINERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 03 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023 /184. APPELANTE S.A.R.L. CABINET MENON ASSOCIES, représentée par son représentant...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DEFERE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/62 Rôle N° RG 23/12702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAHL S.A.S. JCT C/ P S M X S.A.R.L. ECLIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023/2100. DEMANDERESSE S.A.S. JCT, représentée par son président...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/63 Rôle N° RG 23/13371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCJ5 Z P D G épouse P C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 01 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03150. APPELANTS Monsieur Z P né le Date...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 23/13540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC7Q I X W X C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX EN PROVENCE en date du 23 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02818. APPELANTS Monsieur I X né le Date naissance 4 1956 à Localité 5 ALGERIE...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 JUIN 2024 Renvoi à l'audience du 10 décembre 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 23/13542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC7U S G E C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX EN PROVENCE en date du 23 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02795. APPELANT Monsieur S G E né le...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 30 MAI 2024 N° 2024/50 Rôle N° RG 19/16924 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDPO S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ X K veuve E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Dominique ROMEO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01931. APPELANT FONDS COMMUN DE...