La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-9
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 23 mai 2024, 23/10909
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/268 Rôle N° RG 23/10909 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZFE Jonction avec Rôle N° RG 23/10912 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZFY COMMUNE DE Localité 10 C/ Association LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DE PROVENCE Fédération FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME FFM Association MOTO CLUB Localité 10 VILLENEUVE MCVV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MÖLLER Me Pierre-Philippe COLJE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 23 mai 2024, 23/10940
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/269 Rôle N° RG 23/10940 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZKW S.A.S. GREEN SAILS C/ N E F I S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS ASSOCIES SAS TECH MAR GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 14 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 11-22-401. APPELANTE S.A.S. GREEN SAILS, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 23 mai 2024, 23/11527
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 23/11527 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL33U S.C.I. MURAT C/ T B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Jean Laurent ABBOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 24 Août 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/02238. APPELANTE S.C.I. MURAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 mai 2024, 23/02466
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 258 N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQK JONCTION AVEC LE RG 23/3066 S.A. 6 C/ U C P W D J Société 7 S.A. 6 Etablissement Public SIP DE BRIGNOLES Entreprise 17 Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Copie exécutoire délivrée le : 21/052024 à : Me TRUPHEME Me MACONE + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 mai 2024, 23/04666
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 259 N° RG 23/04666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBHB SOCIETE 5 C/ L B épouse D S.A. 4 6 Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2024 à : Me SIMON-THIBAUD + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 16 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-899, statuant en matière de surendettement. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 mai 2024, 23/05247
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 260 N° RG 23/05247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPSA V M C/ Etablissement 4 Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2024 à : Me CHAMOUX + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANTIBES en date du 23 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-656, statuant en matière de surendettement. APPELANTE Madame V M demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 mai 2024, 23/05421
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 261 N° RG 23/05421 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD5H X I C/ C G Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2024 à : Me NASR Me REINHARD + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARTIGUES en date du 07 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1122001357, statuant en matière de surendettement. APPELANTE Madame X I née le 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 mai 2024, 23/08176
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 262 N° RG 23/08176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNR E I C/ W H U H S.A.S. 10 Localité 16 Etablissement Public SIP Localité 17 Société 9 Société 15 Etablissement Public SIP Localité 18 Société 11 Société 6 Société 7 Société 12 Copie exécutoire délivrée le :21/05/2024 à : Me GUEDJ Me SANGUINETTI + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 mai 2024, 23/08254
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 263 N° RG 23/08254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPWZ L Y Z J C/ S.A. 26 Etablissement SIP Localité 29 Société 25 CHEZ 36 Société 20 CHEZ 32 Société 5 Société 24 Société 22 34 Société 35 CHEZ 28 Société 23 Société 33 Copie exécutoire délivrée le :21/05/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de GRASSE en date du 06...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 mai 2024, 23/09210
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 264 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN F Z ÉPOUSE Y C/ Société 7 Société 6 5 Copie exécutoire délivrée le :21/05/2024 à : Me M'HAMDI Me MONTERROSSO + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 01 Février 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°11-21-000587 , statuant en matière de...
