La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-6

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 19/11130 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESPG E F épouse C C/ R A Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société LA MEDICALE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Evelyne MERDJIAN - Me François ROSENFELD - Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/03997...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 mai 2024 N°2024/159 N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4E4 T H C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DU Localité 9 Organisme MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 11 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03829. APPELANT...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/154 N° RG 21/18348 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITHS A I C/ C W C Compagnie d'assurance MACSF Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel CLEMENT - Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 02 Décembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/02209. APPELANT Monsieur A I né le Date naissance 5...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/155 N° RG 22/12040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6UB L M C/ S.A. MAAF ASSURANCES Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juillet 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/01364. APPELANT Monsieur L M...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/156 Rôle N° RG 22/13514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUD T I C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU - Me Jean-marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de marseille en date du 29 Novembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/13226. APPELANTE Madame T I immatriculée à la CPAM sous le numéro Numéro identifiant...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 30 MAI 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 23/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV5R S.A. ALLIANZ IARD SIÈGE SOCIAL C/ F O divorcée épouse Y P I Etablissement Public CPAM DE HAUTE CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel ROCHAS - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de Bastia en date du 03 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00087. Arrêt de la Cour d'Appel de Bastia en...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 avril 2024 N°2024/151 N° RG 21/15961 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMHA G B C/ SAS MEDTRONIC FRANCE Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN - SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 14 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03646. APPELANTE Madame G B née le Date naissance 2 1952 à Localité 10 99...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 23 MAI 2024 N°2024/150 Rôle N° RG 23/08682 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREK Compagnie d'assurance GENERALI IARD C/ Société ATLASSIB Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Société DELTA DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathilde CHADEYRON - Me Nathalie CENAC - Me François xavier GOMBERT Décision déférée: Jugement en date du 15 février 2018 enregistré sous le RG n° 15/3705 Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 mai 2024 N°2024/152 Rôle N° RG 23/12004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52V T Y S.A.R.L. LA CHAPELLE C/ S.A. GENERALI IARD SIÈGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa VALENZA -SARL ATORI AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/15818 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKOW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 75 Localité 7 Affaire : M. M N Représentant : Me B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ MSC CRUISES SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me L, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. RIVAGES DU MONDE prise en son établissement situé Adresse 4, Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau...