La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ac N° 2024/ 180 Rôle N° RG 20/10267 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN3A S.C.I. COVIAC C/ Syndic. de copro. RESIDENCE Adresse 14 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Nathalie DAON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 25 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00954. APPELANTE S.C.I. COVIAC dont le siège social est Adresse 4, prise en la personne de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ac N° 2024/ 182 Rôle N° RG 20/10487 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOKT Y W C/ G P A H O E épouse A H Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER SCP AMIEL - SUSINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02867. APPELANT Monsieur Y W demeurant Adresse 3 représenté par Me Julie...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ac N° 2024/ 184 Rôle N° RG 20/10620 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO47 YL I W LG C/ TC G N T JF T X Z U Z A DW PS DW PD J AL décédé CJ WB ME O H UO H V S FI S P, YC, K NR VEUVE MT F NR F JU B M veuve CJ D CJ YL CJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLET SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciairede...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 PH N° 2024/ 176 N° RG 21/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4RO Y U C/ X O T, P L épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE SELARL MENABE-AMILL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 08 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04250. APPELANT Monsieur Y U demeurant Lieudit Adresse 9 représenté par la SELARL LX AIX...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 177 N° RG 21/02274 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6OF U F L J C/ S.C.I. LA MARJOLAINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 11 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00414. APPELANTS Monsieur U F demeurant Adresse 5 représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 178 N° RG 21/02398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG62I M S épouse L X L O L C/ U D X T épouse D W C Z I N K épouse C Société SCCV LE GRAND COUDOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Angélique GALLUCCI Me Paule ABOUDARAM SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Janvier 2021 enregistré au répertoire...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 185 N° RG 21/03686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC46 Y E C/ P O C R K E Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 28 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-312. APPELANT Monsieur Y E demeurant Adresse 7 représenté par Me Laure...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4R Ordonnance n° 2024/MEE/85 Monsieur W A représenté et assisté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame E Y épouse A représentée et assistée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur B J G représenté par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/12832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUT Ordonnance n° 2024/MEE/86 Madame H C représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur T C représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. LINA représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Monsieur E I représenté par Me Serge DREVET de la SELAS...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/14508 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGJ2 Ordonnance n° 2024/Localité 4/87 Monsieur U I représenté et assisté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame P J épouse I représentée et assistée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.C.I. ANDREA représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO...