La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale - page 2

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05382 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCW3 M. Y W C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04409 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RM CARSAT PAYS DE LOIRE C/ Mme O J Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04436 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6UK Mme W D C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05941 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REIZ Société 4 C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2022 Date de la saisine : 27 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2022 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 2 - APPELANTE Nelly EVENNO INTIME 1 - 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, L'appelante s'est désisté de son appel par...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04975 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 2 - APPELANTE Association 4, DEVENUE 3 Représentée par Me Julie DRONVAL de la SELAS LES JURISTES D'ARMORIQUE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 21.00101 INTIME 1 - 2024/ Nous...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04686 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q62E Société 3 C/ URSSAF Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ5K T V C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04184 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AS B J C/ URSSAF Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04186 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AY H J C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...